L’association

Association « Action Environnement Estuaire »

Enregistrée le 30 mai 2018 à la sous-Préfecture de Jonzac sous le numéro : W171002216
Le récépissé de déclaration
Procès-verbal de l’assemblée générale constitutive

Règlement intérieur et Formulaire d’adhésion (Imprimer et remplir les 2 pages de ce document)

Statuts de l’association
« ACTION ENVIRONNEMENT ESTUAIRE »


 

Association régie par la loi du 1er juillet 1901
Siège social : 1 rue de Maubert, le magasin 17240 Saint-Fort-sur-Gironde

Article 1

Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une Association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, pour la défense et la protection des zones humides, de la biodiversité et du patrimoine naturel de l’estuaire de la Gironde ayant pour nom ACTION ENVIRONNEMENT ESTUAIRE (« AEE »).

Article 2

L’Association a pour but de :

− Protéger les zones humides, conserver et sauvegarder les espaces, ressources, milieux et habitats naturels, le patrimoine bâti, les espèces animales, végétales, la diversité et les équilibres fondamentaux écologiques tels que le couloir migratoire, les espèces protégées et en voie d’extinction, l’eau, l’air, les sols, les sites, la qualité et perspective des paysages, le cadre de vie du département de Charente-Maritime et des départements limitrophes, et plus particulièrement des communes de Talmont, Barzan, Chenac / Saint-Serin-D’Uzet, Mortagne-sur-Gironde, Floirac / Saint-Romain-Sur-Gironde, Saint-Fort-Sur-Gironde, Saint-Dizant-du-Gua, Saint-Thomas-de-Conac, Saint-Sorlin-de-Conac, Saint-Ciers-sur-Gironde, Braud-et-Saint-Louis, Etauliers, Anglade, Saint-Androny et des communes avoisinantes ;

− Lutter, y compris par toute action en justice, contre les atteintes qui pourraient être portées à l’environnement, aux hommes, à la faune et à la flore et notamment chaque fois qu’elles seront susceptibles de toucher aux caractères naturels des espaces et des paysages, aux équilibres biologiques et, d’une façon générale, à la santé et à la sécurité des hommes, des animaux et des choses. L’Association se réfère notamment à cet égard à la Convention Européenne des Paysages ;

− Lutter, y compris par toute action en justice, contre les projets d’installations industrielles affectant les intérêts de la nature, des gens, du patrimoine paysager et bâti, notamment contre les usines d’aérogénérateurs dites « parcs » éoliens ainsi que contre les nuisances de ces installations et obtenir réparations amiables et/ou judiciaires des préjudices subis de leurs faits et solliciter éventuellement la cessation de leur exploitation ou encore leur démantèlement ;

− S’opposer à toute forme de développement de projets en opposition avec une insertion naturelle et humaine dans l’environnement ;

− Défendre l’application des lois et réglementations en vigueur ;

− Défendre l’identité culturelle, naturelle et patrimoniale locale, leur équilibre, leur salubrité ainsi que leurs intérêts économiques, historiques et sociaux et promouvoir la découverte et l’accès à la nature ;

− Prémunir contre la dégradation des ressources naturelles ;

− Favoriser le dialogue et les échanges d’informations sur les nuisances environnementales, leurs conséquences sur l’écosystème, la santé des hommes et des animaux ;

− Sensibiliser l’opinion publique à ces problèmes ;

− Proposer toute mesure destinée à améliorer la revalorisation de l’espace en respectant les critères précédents ;
− Coopérer et participer à tout mouvement local, régional, national, international partageant peu ou prou les mêmes objectifs ;

− Et d’une façon générale, entreprendre toute démarche et action pour concourir au but ci-dessus.

Elle exerce son champ d’action sur l’ensemble des zones humides, des marais, des conches, des falaises, des coteaux et du bassin versant de l’estuaire de la Gironde situé notamment sur le département de Charente-Maritime et les départements limitrophes. Elle exerce également son action à l’égard de tout fait et notamment de fait de pollution qui, bien que née en dehors de sa compétence géographique, serait de nature à porter atteinte à l’environnement de la zone précitée.

Ses actions sont empreintes d’un esprit de stricte neutralité vis-à-vis des formations politiques ou confessionnelles.

Article 3

La durée de l’Association est illimitée.

Article 4

Elle a son siège sis 1 rue de Maubert, le magasin 17240 Saint-Fort-sur-Gironde. Ce siège pourra être transféré par simple décision du Conseil d’Administration.

Article 5

Les moyens d’action de l’Association sont :

− La sensibilisation du public aux caractéristiques écologiques et patrimoniales notamment par le biais de réunions, campagnes publiques, publication de bulletins d’information, organisation d’événements, d’activités de découverte des milieux naturels, participation aux actions publiques en matière d’environnement ou autres manifestations ;

− La rédaction et la publication d’articles ou d’études ;

− L’intervention auprès des pouvoirs publics, élus, médias et toutes actions de lobbying ou autres possibilités légales, y compris judiciaires, de faire se réaliser les buts de l’Association définis à l’article 2.

Article 6

L’Association se compose de :

a) Membres actifs : sont Membres actifs ceux qui sont à jour de leur cotisation annuelle ;

b) Membres bienfaiteurs : sont Membres bienfaiteurs, les personnes qui versent une cotisation individuelle supérieure à la cotisation de Membre actif ;

c) Membres d’honneur : sont Membres d’honneur ceux qui ont rendu des services signalés à l’Association ou contribué financièrement à son développement. Ils sont désignés par le Conseil d’Administration. Ils sont dispensés de cotisation mais n’ont pas le droit de vote aux Assemblées Générales sauf décision contraire du Conseil d’Administration selon les modalités de l’article 11.

Les adhérents peuvent être des personnes physiques majeures ou morales. Sous réserve des dispo-sitions du paragraphe ci-dessus, seuls les Membres actifs ou bienfaiteurs à jour de leurs cotisa-tions annuelles disposent du droit de vote.