Un exemple de promesse de bail : instructif !

Voici un exemple de promesse de bail  qu’un promoteur éolien fait signer confidentiellement aux propriétaires et exploitants de parcelles, afin de pouvoir implanter leurs éoliennes.

La lecture de ce document est un début de réponse afin de mieux comprendre l’enjeu auquel pourrait s’exposer nos territoires…

Sont surlignées en jaune les contraintes subies en contre-partie de la rémunération perçue.

Cet exemplaire circule en Vendée… C’est pas loin, et pour peu qu’il s’agisse de la même entreprise qui sévisse dans nos marais …

 

Exemple Bail emphytéotique

Bonne lecture !